Mentions légales
Présentation du site
Création du site : Site crée et développé sous le CMS WordPress par Marion Gueydan Webmaster.
Propriétaire du site ,responsable éditorial et webmaster : © Tangibles.
Hébergeur : 02Switch.
Conditions d'utilisation du site
Propriétés intellectuelles & contrefaçons
Conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Tangibles. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source). Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site www.tangibles.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au sitewww.tangibles.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les données éventuellement collectées sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront vendues ou cédées à des tiers. Elles ne sont collectées que dans le cadre de la veille des statistiques de fréquentation du site.
En tout état de cause Detroit Conseil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tangibles.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site www.tangibles.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
© Tout droits réservés Tangibles 2024 | Mentions légales
Développé avec Marion Gueydan Webmaster
33 bis rue Joseph Chanrion, 38 000 GRENOBLE
info[@]tangibles.photo